Droits non binaires

Soutiens la lutte pour la reconnaissance non binaire

TGNS
TGNS Bern, CH
Les initiateur·trice·s sont exonéré·e·s d’impôts
 

Aperçu du projet

Soutiens TGNS dans la lutte pour la reconnaissance légale des personnes non binaires ! Depuis deux ans, nous menons un cas qui fait jurisprudence et qui est maintenant devant le Tribunal fédéral : Une inscription de genre supprimée en Allemagne doit être reconnue. Nous travaillons aussi à plus de sensibilisation dans les médias et la politique. Aide-nous à couvrir les frais de justice et de procédure, ainsi que de notre travail.

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Droits non binaires
Le 29 mars 2021, le Tribunal cantonal d'Argovie a pris une décision historique : la suppression de l’inscription du genre d'une personne non binaire en Allemagne devra être reconnue et donc appliquée en Suisse, dans le registre d’état civil et celui des naissances. Cette décision a été une lueur d’espoir pour beaucoup de personnes non binaires en Suisse, un pas important en direction d’une option pour une inscription du genre loin de “F” et “M”. Cependant, l'administration fédérale a fait appel contre cette décision, qui pourrait maintenant être annulée par le Tribunal fédéral.

Nous ne savons pas encore comment et quand le verdict sera rendu et communiqué. Mais nous savons que la lutte pour la reconnaissance légale et sociale des personnes non binaires en Suisse ne fait que commencer. Et nous savons aussi que cette lutte a un coût. C’est pour cela que nous avons maintenant besoin d’un large soutien. Également de ta part.

Nous avons laissé le montant final ouvert, car chaque franc est utile, mais nous avons tout de même un but clair: 45’000 CHF!

C’est beaucoup, mais il y a encore tellement de choses à faire.
Ensemble nous pouvons y arriver!


Plus d’informations : www.tgns.ch
[Image: Extrait du jugement du Tribunal fédéral d’Argovie du 29 mars 2021.]
Droits non binaires
Nous avons laissé le montant final ouvert, car chaque franc est utile, mais nous avons tout de même un but clair: 45’000 CHF!

15’000 CHF
Si l’on atteint cette première étape, alors nous pourrons couvrir les frais d’avocat et de justice, du Tribunal cantonal jusqu’au Tribunal fédéral.

30’000 CHF
Si l’on atteint cette deuxième étape, on aura alors les moyens de réagir au verdict du Tribunal fédéral, peu importe s’il est positif ou négatif.
Si le Tribunal fédéral n’accepte pas la reconnaissance de la suppression de l’inscription du genre, alors le cas pourrait être porté devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Ce qui signifierait des coûts supplémentaires. Et si le verdict est positif, alors ce moment serait idéal pour financer une intensification du travail de sensibilisation au sujet de la non binarité.

45’000 CHF
Si l’on atteint cette étape, alors nous pourrons financer le travail juridique mené par TGNS dans l’affaire argovienne. Car ce cas était en préparation depuis des années et a nécessité beaucoup de ressources. Si l’on peut couvrir ces dépenses, alors l’argent servira le financement du travail que fournit TGNS.

Si on arrive à récolter plus que 45’000 CHF, l’argent en plus ira entièrement à TGNS, afin de renforcer la lutte en faveur des personnes non binaires.
Droits non binaires
“Non binaire” est devenu un terme parapluie qui recouvre les personnes qui s’identifient entre les constructions sociales “femme” et “homme”, en dehors d’elles, seulement en partie dans elles, pas du tout dans elles ou encore autant comme femme que comme homme. Certaines personnes n’ont pas d’identité de genre, et d’autres en ont une qui peut changer. Les personnes non binaires utilisent des termes différents, comme par exemple genderqueer, genderfluid, bigender, pangender, agender, gender nonconforming, etc. Ce que les personnes non binaires ont en commun, c’est de ne pas se reconnaitre dans le système de genre binaire “ou homme ou femme”.

Selon des sondages menés en dehors de la Suisse, le nombre des personnes non binaires en Suisse s’élève entre 103’000 et 154’000 - c’est-à-dire le nombre de personnes vivant dans la ville de Berne.
Droits non binaires
Des premières études montrent que les personnes non binaires en Suisse souffrent davantage de symptômes de dépression que les personnes qui s'identifient comme binaires. Un facteur majeur dans cette situation est que l'identité de genre des personnes non binaires est souvent ignorée. Cela se produit à de nombreux endroits, par exemple dans la sphère privée, au travail, dans les formulaires, dans les médias, mais aussi de la part de l’État. Bien que la lutte pour plus de reconnaissance se préoccupe de tous ces points et d’autres, l'introduction d'inscriptions du genre éloignées de "F" ou "M" est une revendication importante. C'est ce qu'a également montré une enquête menée par TGNS en 2019.

De plus en plus de pays ont introduit de telles options au cours des dernières années. En Allemagne, par exemple, il est possible de supprimer une entrée ou d'utiliser "divers". Au niveau international, le marqueur de genre non binaire dans le passeport est un "X". Ce "X" est proposé par de plus en plus de pays, dont l'Autriche, les États-Unis, Malte, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et l'Espagne.

Certains de ces pays ont dû introduire ces possibilités en raison de décisions de leur Cour constitutionnelle. Ces tribunaux ont clairement confirmé que les personnes non binaires ont le même droit que tout le monde d'être reconnues par l'État. En d'autres termes, cette reconnaissance est un droit humain. Et nous voulons aider ce droit humain à devenir une réalité en Suisse également.

Comme le Tribunal cantonal d’Argovie l’a dit: Les identités de genre non binaires sont “déjà une réalité sociale”. Nous ne sommes pas un concept abstrait. Nous sommes des personnes. Et en tant que telles nous avons le droit à une inscription du genre qui nous correspond. Nous ne nous laissons pas discriminer plus longtemps et réclamons à la Suisse nos droits.
Droits non binaires
De manière générale plus d’informations sur : www.tgns.ch

Plus d’informations sur le sujet de l’identité de genre non binaire sur :
www.ekivock.ch

Verdict du Tribunal cantonal d’Argovie (en allemand) : www.tgns.ch

Étude sur le stress et la dépression chez les personnes trans et non binaires en Suisse (2018) : static1.squarespace.com

Enquête TGNS (2019) : www.tgns.ch

Estimation du nombre de personnes non binaires, dans le rapport de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) :https://www.nek-cne.admin.ch/...
TGNS
TGNS
Bern, CH

Fondée en 2010, Transgender Network Switzerland (TGNS) représente au niveau national les intérêts de toutes les personnes qui ne s’identifient pas au genre qu’elles ont reçu à la naissance. Au-delà de son travail politique, l’association a pour mission de mettre en réseau les personnes trans et leurs organisations locales, ainsi que d’informer et de sensibiliser à la fois les médias et le grand public sur toutes les questions ayant trait à la transidentité.

En outre, TGNS accompagne et soutient les personnes trans et leur entourage dans leur parcours individuel. TGNS est principalement active en Suisse, mais cherche également à établir des connections internationales.

Eliot Gisel
Eliot Gisel
Zürich, CH
Responsable du crowdfunding

Je suis moi-même non binaire. Je sais donc d’expérience tout ce qu'il reste à faire pour que les personnes non binaires soient mieux reconnues dans la société. De nombreuses structures ne nous considèrent encore pas du tout - y compris la loi. Mais nous sommes des êtres humains. Nous méritons le respect, l'acceptation et l'égalité des droits. Malheureusement, ce sont des choses pour lesquelles nous devons nous battre et ce combat n'est pas possible sans ressources financières.

Alecs Recher
Alecs Recher
Zürich, CH
Accompagnement du cas argovien en tant que responsable du conseil juridique de TGNS

"Toutes les personnes sont égales devant la loi", dit la Constitution fédérale. "Alors nous, les personnes non binaires, devons bénéficier du même droit à la reconnaissance de l'État", je réponds. Je veux en finir avec l'injustice que la Suisse commet aujourd'hui à l'égard des personnes non binaires et, ce faisant, je veux aussi me débarrasser définitivement de ma propre inscription de genre, qui a toujours été dérangeante.

Elio Martin Romo
Elio Martin Romo
Basel, CH
Co-responsable du crowdfunding

Avoir des documents d'identité qui correspondent à son identité de genre permet de diminuer certaines formes de discrimination. Il est alors important que la Suisse comprenne cela et adapte son droit pour y inclure les personnes non binaires.

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